Politique de confidentialité

1 INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont le logiciel ROPACH est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un contrat de mise à disposition d’un logiciel informatique ou achetez un de nos produits ou services, mais également lorsque vous naviguez sur notre site internet ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix.

2 POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

A. Afin de répondre à vos questions
Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par téléphone, par email, via votre espace client, en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur notre site, nous traitons les données à caractère personnel que vous consentez à nous communiquer. Dans ce cadre, nous serons amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées, votre correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres données qui pourraient être nécessaires pour vous répondre.

B. Aux fins de la conclusion, de l’exécution d’un contrat et de la gestion des clients
Lorsque vous souscrivez un contrat de mise à disposition d’un logiciel informatique ou achetez un produit ou un service auprès de notre société, nous vous demandons un certain nombre d’informations à caractère personnel. Ces informations sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat ainsi que pour le suivi et la gestion de la relation clients dont notamment le traitement des commandes, et des opérations de maintenance, l’établissement des factures et l’encaissement des paiements, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, d’études ou de sondage, la gestion des réclamations et du service après-vente, le règlement des litiges et la médiation, et de manière générale toute opération nécessaire à la gestion de votre contrat et de ses suites. De même, et si vous ne vous y êtes pas opposé, nous utilisons ces informations afin de vous adresser des offres adaptées, similaires aux produits acquis ou services souscrits auprès de notre société. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication en nous contactant via votre espace client. Dans ce cadre, nous traitons les données concernant :
- Votre identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance (si vous l’avez renseignée), numéro client.
- Vos coordonnées : adresse postale, adresse de facturation si différente, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile).
- Vos moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, mandat SEPA, numéro de chèque, en cas de paiement par carte bancaire, les données nécessaires à la réalisation du paiement.
- Vos modalités de paiement et facturation : paiement mensualisé, soldes et impayés.
- Les données issues des correspondances que vous nous adressez dans le cadre de l’exécution du contrat quelle que soit leur forme, et de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit.

C. À des fins de prospection commerciale
Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part en nous contactant. Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos noms et prénoms, numéro de téléphone, ainsi que vos préférences de contact (email, courrier).

D. Aux fins d’utilisation de nos sites internet ou nos applications
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous collectons des données techniques afin de vous faire bénéficier des fonctions de celui-ci. Ces données techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site mis à votre disposition. Cela nous permet également de gérer et d’améliorer leur performance. Ainsi, lorsque vous entrez des données sur notre site internet telles que des références de produits ou le lieu où vous vous trouvez afin de recevoir des informations ou de bénéficier de fonctions adaptées, nous traitons ces données afin de vous communiquer les informations ou de vous faire bénéficier des fonctions demandées mais également pour vous permettre de sauvegarder vos préférences de navigation. Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur notre site internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez sur celui-ci, ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, les pages que vous avez consultées sur le Site Internet en question, votre façon de les utiliser (navigation et clics) et la durée de vos sessions.

3 COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous conserverons vos données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact (par exemple, une demande de renseignement, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email que nous vous avons adressé). Les durées de conservation prévues s’appliquent sans préjudice des durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires.

4 QUI A ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants aux fins de la fourniture de produits ou de services, la société DAHST prend les mesures nécessaires, d’ordre contractuel, technique et organisationnel, afin que vos données soient traitées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation et dans le respect de la loi applicable. Si, pour les besoins de l’exécution de la prestation, vos données devaient être transférées dans un pays hors de l’Union Européenne et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données soient toujours protégées de manière appropriée, en concluant avec les destinataires des données des contrats intégrant les clauses contractuelles types prescrites par l’Union européenne. Nous vous informons également que nous pourrons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l’exige.

5 COMMENT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES SECURISEES ?
Nous prenons les précautions appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, à savoir des mesures techniques, physiques et organisationnelles destinées à les protéger contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes accidentelles, les dommages, les modifications, les divulgations ou accès non autorisés ainsi que contre les autres formes de traitement illicite (y compris, notamment, les collectes inutiles).

6 COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :
- d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.
- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
- d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
- d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort.
- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016.
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’ensemble des droits précités peuvent être exercés à tout moment, en joignant un justificatif d’identité, auprès de la société DAHST, Zone Artisanale LAVY 01570 MANZIAT ou contact@ropach.com.

7 POUVEZ-VOUS RETIRER VOTRE CONSENTEMENT ?
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par notre société à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement et si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours.

8 COMMENT DEPOSER UNE RECLAMATION ?
Si vous souhaitez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel par le logiciel ROPACH, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : SAS DAHST - Zone Artisanale LAVY - 01570 MANZIAT ou contact@ropach.com. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL»).

9 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour par DAHST. La dernière version en vigueur sera publiée sur notre site.